J.O. 57 du 8 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04084
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils) (rectificatif)
NOR : EQUP0201077Z
Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 2002, page 20851, dernière ligne :
Au lieu de : « ... 1er décembre 2002. », lire : « ... 1er décembre 2000. ».